Le Journal Officiel des Communautés Européennes
L-291, du 13 novembre 1999, a publié le Règlement 2419/1999 ou
le Jambon Serrano s'inscrit dans le Registre des Spécialités
Traditionnelles Garanties (ETG), en accord avec le Règlement (CEE)
2082/1992.
Le Jambon Serrano se convertit ainsi en la première Spécialités Traditionnelles
Garanties (Especialidad Tradicional Garantizadad) de l'industrie alimentaire
espagnole et aussi en la première de l' Union Européenne avec
réserve de nom (art. 13.2 du Règlement 2082/1992).
En 1992 la Commission Européenne a approuvée le Règlement
2082/92 dont l'objectif est de distinguer et de protéger les aliments
traditionnels, en leur accordant le qualificatif de Spécialités
Traditionnelles Garanties (ETG) et le droit d'user d'un logo expressément
pensé pour distinguer ces aliments des autres.
Les Règlements 2082/1992 et 2081/1992, relatifs aux Dénominations
d'Origine et Indications matérialisent la politique communautaire
de promotion de la diversification de la production agro-alimentaire et promotion
de la valorisation des produits par son origine, par sa composition ou par
sa méthode d'élaboration contribuant à une meilleure
information et connaissance des consommateurs sur ces produits.
Par conséquent la conception de la Spécialité Traditionnelle
Garantie pour le Jambon Serrano suppose la reconnaissance de fait mais aussi
de droit, que le Jambon Serrano est un de ces produits exceptionnels
que l'Espagne a apporté au patrimoine gastronomique de l'Union
Européenne, et qui par ses caractéristiques spéciales
et par ses qualités intransigeantes s'est vu méritant
de la meilleure distinction et protection que la législation communautaire
ait pu fournir : Spécialité Traditionnelle Garantie.
Et ceci est précisément l'objectif de la Spécialité Traditionnelle
Garantie (Especialidad Tradicional Garantizada) du Jambon Serrano, créer
une marque collective de qualité, un label de qualité, qui
serviront à distinguer le Jambon Serrano du reste des jambons
avec lesquels il pourrait être confondu, par conséquent, se convertir,
en une garantie de qualité pour le consommateur et en une valeur supplémentaire
pour les producteurs qui obtiennent cette dénomination.
Pour l'obtention de le Spécialité Traditionnelle Garantie il a été nécessaire
de rédiger un Cahier des charges où sont rassemblées les
conditions minimales de qualité que devra remplir tout Jambon Serrano.
- Le nom du produit,
- La description de la méthode d'élaboration,
- Les éléments qui lui confèrent les caractéristiques
traditionnelles,
- La standardisation du produit,
- Les procédures de contrôle.
L'accomplissement des conditions de qualité considérés dans
le cahier des charges est garantie au moyen le contrôle effectué par
un Organismes de Certification qui doivent être indépendants, impartiaux
et efficaces. En définitive, accréditées. (une fois élaboré,
le groupement des producteurs doit présenter Le cahier des charges à l'autorité compétente
de l'État membre dont il dépend. Celle-ci transmettra la demande à la
Commission Européenne, qui à son tour l'enverra au reste d'États
Membres dans les 6 mois suivant la réception de la demande. Il procédera
en outre à la publication des éléments principaux de la
demande dans le Journal Officiel. Depuis le moment de la publication s'ouvre
un délai de 5 mois où des troisièmes parties pourront montrer
leur opposition à la demande. De ne pas négocier une opposition,
ou en ayant été rejeté ou en ayant été résolu
celles qui pourraient se présenter, la Commission Europe procèdera
au registre du produit et à la publication dans le Journal Officiel.)
La Spécialité Traditionnelle Garantie du Jambon Serrano, à la différence
des normes d'assurance de la qualité de la série ISO-9000,
aujourd'hui tellement en essor, n'est pas une certification du processus,
mais qui va plus loin. C'est la certification d'un produit.