Article 15
: Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes
ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de
la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Bourenane n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du
site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du
fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations
figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie
producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Article 16
: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour
de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service
Consommateurs de la société Bourenane : en priorité par téléphone
au 05.58.91.60.44 du mardi au samedi de 9h à 12h, en vous connectant sur
notre site dans la rubrique
"Suivez
votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous
pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en
Colissimo Recommandé à :
Au Cochon Gourmet
Service Consommateurs
405, rue Gilbert Lahillade
40990 Saint-Paul-Les-Dax
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du
produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Bourenane fera
tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas.
Au Cochon Gourmet : Conditions de vente (5/6)